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Troupeau de bovins pâturant sous des panneaux agrivoltaïques
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Bureau d'études · Domaine I

Agrivoltaïsme

EPA · ETE · Notice technique

Un parc agrivoltaïque ne s'autorise pas sur une promesse de synergie. Il s'autorise sur une production agricole démontrée et un revenu qui tient.

C'est exactement ce que nous écrivons, et ce que nous savons défendre.

Réponse sous 48 h · Couverture : France entière, en s'adaptant aux particularités de chaque département

Nos livrables

Trois pièces, trois fonctions.

Selon la taille du projet et les demandes du service instructeur, nous produisons l'une, l'autre, ou les trois.

Livrable I

Étude préalable agricole

La pièce attendue par la CDPENAF

État initial de l'économie agricole du territoire, description du projet et des aires d'étude, analyse des impacts et des effets cumulés, puis séquence éviter, réduire, compenser.

Contient notamment
  • Données DRAAF et Agreste à l'échelle de l'EPCI concernée
  • Caractérisation des exploitations touchées
  • Analyse des effets cumulés avec les autres projets du secteur
  • Mesures de compensation collective si elles sont dues

Délai indicatif : 6 à 8 semaines
Livrables : PDF complet + PDF synthétique + Word modifiable

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Livrable II

Étude technico-économique

La démonstration du revenu durable

Elle établit le maintien d'un revenu agricole durable au sens de l'article R. 314-117 du code de l'énergie, et alimente directement la note APER du développeur.

Contient notamment
  • Cinq années analysées avant projet, cinq années projetées après
  • Assolement, cheptel et itinéraires techniques après implantation
  • Effets de l'ombrage sur les rendements
  • Comparaison de la situation avec et sans projet

Délai indicatif : 4 à 6 semaines
Livrables : PDF complet + PDF synthétique + Word modifiable

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Livrable III

Notice technique

Le volet agricole rédigé pour l'instructeur

Le document qui articule votre projet avec les critères réglementaires, en cohérence avec les pièces produites par vos autres prestataires.

Contient notamment
  • Lecture des critères agrivoltaïques appliqués au projet
  • Justification du choix des cultures ou du mode d'élevage
  • Articulation avec l'étude d'impact et le volet paysager

Délai indicatif : 2 à 3 semaines
Livrables : PDF complet + PDF synthétique + Word modifiable

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Au-delà des études

Un accompagnement agricole sur mesure, avant, pendant et après le projet.

Une étude sécurise un dossier. Un parc agrivoltaïque se sécurise sur vingt ou trente ans, avec l'exploitant qui fait vivre la parcelle. Nous accompagnons cet exploitant, quelle que soit sa problématique, ou même sans problématique particulière : une installation, une reprise, une transmission, un cap à passer.

Avant le projet

Un exploitant solide au dépôt du dossier

Installation, reprise, structuration

Installation d'un jeune exploitant sur les parcelles, reprise d'une exploitation, structuration de la société qui portera l'activité, transmission anticipée, remise à plat des coûts par atelier.

Ce que cela sécurise
  • Un porteur agricole identifié et viable
  • Une étude qui repose sur une réalité, pas sur une intention
Pendant le projet

Une ferme qui traverse les travaux sans casse

Instruction, financement, chantier

Suivi de la trésorerie et des investissements liés au changement de système : matériel adapté, cheptel, itinéraires techniques. Préparation des rendez-vous bancaires, pilotage de la phase de chantier côté exploitation.

Ce que cela sécurise
  • Une exploitation qui tient pendant l'instruction et les travaux
  • Un calendrier agricole compatible avec le calendrier du parc
Après la mise en service

Une activité agricole qui dure

Pilotage, continuité, transmission

Pilotage économique dans la durée, marges par atelier, trésorerie, décisions d'investissement. Et le moment venu, la transmission de l'exploitation à un nouvel exploitant, pour que la production continue sous les panneaux.

Ce que cela sécurise
  • La continuité de la production, condition de conformité du site
  • Un actif qui reste conforme sur toute la durée du bail
Avant tout, un accompagnement de l'agriculteur

Notre connaissance du milieu agricole, mise au service des développeurs

Ce n'est pas une prestation pour le développeur déguisée en conseil à la ferme. C'est un accompagnement de l'exploitant, avec les méthodes du cabinet et notre connaissance du terrain, dont le développeur tire la sécurité de son projet : un exploitant accompagné, c'est un parc qui tient. L'accompagnement est souscrit par l'exploitant ou pris en charge par le développeur, selon ce que vous convenez ensemble. Il se construit sur mesure, après un premier échange avec l'agriculteur.

Notre déroulé

Six étapes, un calendrier tenu.

  1. Étape 1

    Cadrage avec le développeur

    Périmètre, pièces attendues, calendrier de dépôt, structures concernées.

    Durée : 1 semaine

  2. Étape 2

    Collecte chez l'exploitant

    Entretien sur trame écrite, plaquettes comptables, assolement, cheptel, matériel.

    Durée : 1 à 2 semaines, selon la disponibilité de l'exploitant

  3. Étape 3

    Analyse et rédaction

    Revenu de référence, scénarios avec et sans projet, effets sur le système entier.

    Durée : 3 à 4 semaines

  4. Étape 4

    Relecture intermédiaire

    Version de travail partagée avec le développeur, remarques intégrées.

    Durée : 1 semaine

  5. Étape 5

    Version finale

    PDF complet, PDF synthétique et Word modifiable, prêts pour le dépôt.

    Durée : 1 semaine

  6. Étape 6

    Suivi d'instruction

    Réponses aux demandes de compléments de la CDPENAF.

    Durée : Jusqu'à l'avis de la commission

Notre méthode

Ce qui rend une ETE difficile à attaquer.

  • Un revenu de référence incontestableL'excédent brut d'exploitation de référence est établi en moyenne olympique sur les cinq derniers exercices comptables : les valeurs extrêmes sont écartées, la moyenne est faite sur les trois restantes, après retraitement des produits non récurrents et de la production immobilisée.
  • L'indemnité présentée à partLe loyer agrivoltaïque est présenté séparément et exclu du revenu agricole servant au test réglementaire. C'est la seule façon de démontrer que l'activité agricole tient par elle-même, et non grâce au photovoltaïque.
  • Des données collectées, jamais estiméesUn entretien de collecte est mené chez l'exploitant sur une trame écrite : assolement, cheptel, matériel, main-d'œuvre, contraintes de parcellaire. Les données de l'étude viennent de cette fiche.
  • Une analyse à l'échelle de l'exploitation entièreNous ne raisonnons pas sur la seule parcelle d'emprise. Les effets se mesurent sur le système complet : rotation, autonomie fourragère, main-d'œuvre, équilibre de la sole.
Parcelles agricoles concernées par un projet
Pièces attendues pour démarrer

Ce que nous demandons en entrée

Les cinq dernières plaquettes comptables, la note APER, le plan d'implantation, le plan de coupe, le récapitulatif PAC et la modélisation d'ombrage. La liste complète et nominative est transmise après le premier rendez-vous de collecte.

Défendre le dossier

Nous ne livrons pas un PDF. Nous tenons le dossier jusqu'à l'avis.

  • Révisions incluses : celles qu'il faut jusqu'au dépôt ; nous nous adaptons à vos demandes
  • Compléments : réponse aux demandes du service instructeur, dans les délais de l'instruction
  • Présence en commission : oui, si le développeur le souhaite
  • Confidentialité : les données de l'exploitant et du développeur restent entre nous ; rien n'est réutilisé hors du dossier
Repérage d'une parcelle de projet

Le cadre

Les textes qui décident à votre place.

Trois références structurent l'instruction d'un projet agrivoltaïque. Nos études sont construites pour y répondre point par point.

Référence I

Article R. 314-117 du code de l'énergie

Il pose l'exigence d'un revenu agricole durable. C'est la disposition que l'étude technico-économique doit satisfaire, chiffres à l'appui.

Référence II

Le décret agrivoltaïque

Il fixe les critères qui distinguent un projet agrivoltaïque d'une centrale au sol : production agricole significative, maintien du revenu, réversibilité, service rendu à la parcelle.

Référence III

La CDPENAF

C'est la commission qui rend l'avis. Elle lit vos pièces avec des agriculteurs autour de la table : un dossier qui ne convainc pas un exploitant ne passera pas.

Notre expérience

Ce que nous avons déjà instruit.

40 +Études préalables agricoles réalisées
8Développeurs photovoltaïques nous font confiance
France entièreCouverture, en s'adaptant aux particularités de chaque département
Volumes et cadences

Vous avez un portefeuille, pas un projet

Pour les développeurs qui instruisent plusieurs sites par an, nous travaillons par packs de cinq, dix ou vingt études, avec des remises progressives et un calendrier de production arrêté à l'avance. Deux modes de facturation existent : lissée sur douze mois, ou en trois temps à la signature, à la relecture intermédiaire et à la finalisation.

Pack 55 étudesRemise 10 %Étudier un pack
Pack 1010 étudesRemise 20 %Étudier un pack
Pack 2020 étudesRemise 30 %Étudier un pack

Nos terrains d'étude

Des projets qui se posent sur de vraies exploitations.

Élevage bovin sous panneaux
Élevage bovin sous panneaux
Coteaux et cultures pérennes
Coteaux et cultures pérennes
Collecte des données comptables
Collecte des données comptables
Repérage d'une parcelle de projet

Chaque étude commence par une parcelle et un exploitant.

Vos interlocuteurs

Qui suit vos dossiers.

Extrait de livrable

À quoi ressemble ce que vous recevez.

Des pages tirées de deux études réellement livrées, floutées pour préserver les exploitants. Le document complet est transmis sur demande.

Étude préalable agricole, page 1 sur 4 de l'extrait (floutée)
Étude préalable agricole, page 2 sur 4 de l'extrait (floutée)
Étude préalable agricole, page 3 sur 4 de l'extrait (floutée)
Étude préalable agricole, page 4 sur 4 de l'extrait (floutée)

Étude préalable agricole

Extrait d'une EPA livrée, projet d'élevage ovin sous panneaux. Couverture, sommaire, analyse de l'économie agricole du territoire, cartographie des exploitations.

Étude technico-économique, page 1 sur 4 de l'extrait (floutée)
Étude technico-économique, page 2 sur 4 de l'extrait (floutée)
Étude technico-économique, page 3 sur 4 de l'extrait (floutée)
Étude technico-économique, page 4 sur 4 de l'extrait (floutée)

Étude technico-économique

Extrait d'une ETE livrée, projet d'ombrières en grandes cultures et ovins. Table des matières, assolement, soldes intermédiaires de gestion, EBE avant et après projet.

Questions fréquentes

Ce que les développeurs nous demandent d'abord.

Combien de temps faut-il pour une EPA et une ETE ?

Comptez 6 à 8 semaines pour une EPA, 4 à 6 semaines pour une ETE, et 8 à 10 semaines pour les deux menées ensemble, à partir de la réception des pièces. Le calendrier est arrêté au cadrage et tenu jusqu'au dépôt. Si votre échéance est plus courte, dites-le nous : nous nous organisons en fonction.

Que se passe-t-il si l'exploitant ne fournit pas ses comptes ?

Nous n'estimons jamais des données que nous n'avons pas. Nous allons les chercher avec l'exploitant : entretien de collecte sur trame écrite, puis demande directe à son cabinet comptable avec son accord. Si les comptes n'existent pas, par exemple pour une installation récente, nous construisons le revenu de référence à partir des données techniques collectées et des références régionales, en le signalant clairement dans l'étude. Dans tous les cas, nous vous disons dès le cadrage ce qui est possible.

Pouvez-vous reprendre un dossier déjà refusé en CDPENAF ?

Oui. Nous lisons d'abord l'avis de la commission et ses motifs, puis nous vous disons franchement si le dossier peut être repris ou si c'est le projet qu'il faut revoir. Quand la reprise est possible, nous reconstruisons les pièces sur les points relevés, avec une nouvelle collecte chez l'exploitant si nécessaire.

Comment votre étude s'articule-t-elle avec l'étude d'impact et le volet paysager ?

Nous ne refaisons pas le travail de vos autres prestataires. Nous nous calons sur l'étude d'impact et le volet paysager pour les données communes : emprise, implantation, plan de coupe, modélisation d'ombrage. Le volet agricole est rédigé en cohérence avec eux, pour que l'instructeur lise un dossier d'un seul tenant. Un échange avec vos bureaux d'études est prévu au cadrage.

Comment est calculé le revenu de référence ?

L'excédent brut d'exploitation de référence est établi en moyenne olympique sur les cinq derniers exercices comptables : les valeurs extrêmes sont écartées, la moyenne est faite sur les trois restantes, après retraitement des produits non récurrents et de la production immobilisée. Le loyer agrivoltaïque est présenté séparément et exclu du revenu agricole servant au test réglementaire.

Comment se fait la facturation ?

Pour un pack signé, vous choisissez : une facturation mensuelle lissée sur douze mois, ou une facturation en trois temps, 30 % à la signature, 50 % à la relecture intermédiaire du dossier et 20 % à la finalisation. Pour une EPA ou une ETE seule, même principe en trois fois : acompte à la signature, versement à la version intermédiaire, solde à la finalisation. Les frais de déplacement sont facturés en sus.

Consulter le bureau d'études

Parlez-nous de votre parc. Nous vous dirons ce qu'il nous faut pour l'instruire.

Commune d'implantation, surface et puissance envisagées, exploitations concernées, calendrier de dépôt. Nous revenons vers vous avec un périmètre d'étude et une proposition.

Ou par téléphone : 06 27 62 47 64

Ou par courriel : contact@heritage-agri.fr

Réponse sous 48 h ouvrées

Et pour les exploitants, individuellement

L'exploitant sous panneaux peut aussi nous solliciter pour sa propre exploitation.

L'étude sécurise le dossier du développeur. L'agriculteur, lui, continue de faire vivre sa ferme sous la centrale. Il peut nous confier, à titre individuel, une mission plus précise et adaptée à sa situation : pilotage des marges par atelier, trésorerie, investissement, installation ou transmission.

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