Combien de temps faut-il pour une EPA et une ETE ?
Comptez 6 à 8 semaines pour une EPA, 4 à 6 semaines pour une ETE, et 8 à 10 semaines pour les deux menées ensemble, à partir de la réception des pièces. Le calendrier est arrêté au cadrage et tenu jusqu'au dépôt. Si votre échéance est plus courte, dites-le nous : nous nous organisons en fonction.
Que se passe-t-il si l'exploitant ne fournit pas ses comptes ?
Nous n'estimons jamais des données que nous n'avons pas. Nous allons les chercher avec l'exploitant : entretien de collecte sur trame écrite, puis demande directe à son cabinet comptable avec son accord. Si les comptes n'existent pas, par exemple pour une installation récente, nous construisons le revenu de référence à partir des données techniques collectées et des références régionales, en le signalant clairement dans l'étude. Dans tous les cas, nous vous disons dès le cadrage ce qui est possible.
Pouvez-vous reprendre un dossier déjà refusé en CDPENAF ?
Oui. Nous lisons d'abord l'avis de la commission et ses motifs, puis nous vous disons franchement si le dossier peut être repris ou si c'est le projet qu'il faut revoir. Quand la reprise est possible, nous reconstruisons les pièces sur les points relevés, avec une nouvelle collecte chez l'exploitant si nécessaire.
Comment votre étude s'articule-t-elle avec l'étude d'impact et le volet paysager ?
Nous ne refaisons pas le travail de vos autres prestataires. Nous nous calons sur l'étude d'impact et le volet paysager pour les données communes : emprise, implantation, plan de coupe, modélisation d'ombrage. Le volet agricole est rédigé en cohérence avec eux, pour que l'instructeur lise un dossier d'un seul tenant. Un échange avec vos bureaux d'études est prévu au cadrage.
Comment est calculé le revenu de référence ?
L'excédent brut d'exploitation de référence est établi en moyenne olympique sur les cinq derniers exercices comptables : les valeurs extrêmes sont écartées, la moyenne est faite sur les trois restantes, après retraitement des produits non récurrents et de la production immobilisée. Le loyer agrivoltaïque est présenté séparément et exclu du revenu agricole servant au test réglementaire.
Comment se fait la facturation ?
Pour un pack signé, vous choisissez : une facturation mensuelle lissée sur douze mois, ou une facturation en trois temps, 30 % à la signature, 50 % à la relecture intermédiaire du dossier et 20 % à la finalisation. Pour une EPA ou une ETE seule, même principe en trois fois : acompte à la signature, versement à la version intermédiaire, solde à la finalisation. Les frais de déplacement sont facturés en sus.